La société CoWorld édite le site J'aime le portugais qui propose des formations et des contenus numériques permettant à ses utilisateurs d’apprendre le portugais.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes en ligne et des abonnements proposés par le Vendeur sur le site academie.jaimeleportugais.com
Dans les CGV, l'expression « Vendeur » désigne :
La société CoWorld, SARL au capital variable de 2500 euros, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 820894269, dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR65820894269, dont le siège social est situé 1 la butte, 85220 Apremont, France.
Email : laure@jaimeleportugais.com
Les services accessibles sur academie.jaimeleportugais.com sont hébergés par Systeme.IO - ITACWT Limited - 3 Cruise Park Rise - Tyrrelstown - Dublin 15 (Irlande)
CoWorld est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2068050.
Article 2 - Dispositions générales
2.1 Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV sont applicables à l'ensemble des ventes et abonnements en ligne proposés par le Vendeur sur academie.jaimeleportugais.com.
Les CGV constituent le document contractuel opposable aux parties, à l'exclusion de tous les autres documents, prospectus, catalogues ou photographies qui n'ont qu'une valeur indicative.
Dans les CGV , l'expression « Client » désigne l'acquéreur de services ou de contenus numériques du Vendeur.
2.2 Disponibilité et acceptation des Conditions Générales de Vente
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables.
Le Client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve.
2.3 Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 - Offre et caractéristiques essentielles
3.1 Domaine de l'offre
Les offres proposées sur le site academie.jaimeleportugais.com sont destinées aux Clients résidant en France et dans le monde entier.
3.2 Durée de l'offre
Les offres proposées sur le site academie.jaimeleportugais.com sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les services figurent sur le site web.
3.3 Caractéristiques essentielles
Le site academie.jaimeleportugais.com présente les caractéristiques essentielles des services et ressources numériques proposés à la vente.
3.4 Acceptation
L'acceptation de l'offre par le Client est validée, après paiement, par la confirmation de la commande.
Article 4 - Prix
4.1 Prix de vente
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
4.2 Modification du prix de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
En cas d’évolution du prix de l’abonnement, le Client sera informé au moins trente (30) jours avant la prochaine échéance de renouvellement et pourra résilier librement son abonnement avant cette date.
Article 5 - Durée, renouvellement et résiliation
5.1 Durée et renouvellement
La souscription par abonnement est conclue, selon la formule choisie :
soit pour une durée d’un (1) mois,
soit pour une durée d’un (1) an.
À l’issue de cette période, l’abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour une période identique, sauf résiliation avant la date d’échéance.
5.2 Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.
Article 6 - Commande et accès
6.1 Étapes de la commande
Pour commander une formation, après avoir cliqué sur le bouton d'achat de la page formation correspondante, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case dédiée, puis il
Pour commander une offre, le Client :
sélectionne l'offre souhaitée et le cas échéant la formule (mensuelle ou annuelle)
accepte les présentes CGV
fournit les informations relatives au paiement
valide le paiement sécurisé en ligne.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, pour tout motif légitime comme par exemple pour toute demande anormale ou réalisée de mauvaise foi.
6.2 Accès au contenu numérique après le paiement
Une fois le paiement validé et la confirmation de la commande, le Client reçoit un email avec les identifiants et liens d'accès.
Article 7 - Droit de rétractation
7.1 Rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, lorsque vous achetez du contenu numérique, vous acceptez que ce contenu sera mis à votre disposition immédiatement.
Par conséquent, vous renoncez expressément à l’exercice de votre droit de rétractation en ce qui concerne l’achat de contenus numériques.
7.2 Remboursement
Les contenus numériques ne donnent droit à aucun remboursement, même en cas de non-utilisation, sauf mention spéciale sur la page d'inscription à une formation. Le Vendeur n'est pas responsable des erreurs ou omissions du Client.
Article 8 - Paiement
8.1 Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, puis automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) dans le cas des abonnements.
8.2 Paiements récurrents
En souscrivant un abonnement, le Client accepte que son moyen de paiement soit automatiquement débité à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), jusqu’à résiliation de sa part.
8.3 Moyens de paiement
Les paiements s’effectuent au moyen d'une solution de paiement sécurisé, par carte bancaire, prélèvement ou PayPal, via un prestataire sécurisé (Stripe, GoCardless, PayPal) selon l'offre concernée.
8.4 Défaut de paiement
En cas d’échec du paiement, le Vendeur ne sera pas tenu de délivrer les accès ou pourra suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation.
Article 9 - Garantie “satisfait ou remboursé”
Certaines offres peuvent bénéficier d’une garantie "satisfait ou remboursé" d’une durée de trente (30) jours à compter de la commande. Pour être valable, cette garantie devra apparaître spécifiquement sur la page de vente de l'offre.
Le Client dispose alors de trente (30) jours à compter du jour de la commande pour effectuer sa demande de remboursement par email à l’adresse laure@jaimeleportugais.com
En cas de souscription par abonnement, la garantie s'applique uniquement à partir de la date de la commande initiale et non sur les renouvellements (mensuels ou annuels), qu'il s'agissent des renouvellements automatiques ou des renouvellements après une période d'arrêt de la souscription.
Le remboursement sera alors initié par le Vendeur dans un délai de 72 heures ouvrées, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale. La réception effective du remboursement peut intervenir dans un délai de 5 à 10 jours après l’initialisation par le Vendeur, selon les délais des systèmes bancaires.
Article 10 - Responsabilités
Le Client est responsable de l’utilisation des services.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas :
de mauvaise utilisation des services,
de problème technique indépendant de sa volonté (hébergeur, internet, etc.),
de non-conformité du service à la législation du pays du Client.
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance, une interruption momentanée des services est possible.
Les photographies et illustrations accompagnant les offres proposées sur "J'aime le portugais" n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’introduction de données ou de programmes indésirables (virus, intrusions, etc.) sur son site à son insu. De même, le Vendeur ne peut être tenu responsable si les données transmises par le Client sont erronées, incomplètes, ou détournées par des tiers à des fins frauduleuses (ex. vol de données bancaires, usurpation d’identité). »
La responsabilité du Vendeur est limitée à l’accès et au bon fonctionnement de ses services. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects subis par le Client liés à l’utilisation de ses services, tels que notamment : perte de données, perte de temps, interruption d’activité, perte d'usage de tout matériel ou logiciel, perte de revenus ou tout autre dommage économique.
Article 11 - Propriété intellectuelle
11.1. Le contenu de « J'aime le portugais » est la propriété du Vendeur. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par son titulaire et pour le monde entier.
En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de ces marques, logos, signes distinctifs et contenus constitue une violation du droit d'auteur passible de poursuites civiles et pénales.
11.2 Tous les contenus fournis par le vendeur (e-mails, leçons, vidéos, audios, fichiers et livres numériques) sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par son titulaire et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction, imitation, ou représentation totale ou partielle de ces contenus, à d'autres fins que leur utilisation conforme à leur destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d'auteur passible de poursuites civile et pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
Le Client s'engage expressément à garder confidentiel les contenus de formation et les liens de téléchargement qui lui seront transmis par le vendeur et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Article 12 - Données personnelles
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés », il est rappelé que les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande ainsi qu'aux relations commerciales l'unissant au Vendeur. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Elles sont traitées conformément à la loi « Informatique et libertés » et au RGPD.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 2068050.
Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour ce faire, il lui suffit d'adresser une demande à laure@jaimeleportugais.com
Article 13 - Droit applicable et langue
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront les Tribunaux de la Roche-sur-Yon.
Article 14 - Information précontractuelle
Le Client reconnaît avoir eu communication préalable des informations prévues aux articles L111-1 et L111-2 du Code de la consommation, et notamment :
l’identité et les coordonnées du Vendeur,
les caractéristiques essentielles du service,
le prix des services proposés toutes taxes comprises,
les modalités de paiement,
la durée de l’abonnement, son renouvellement automatique et ses modalités de résiliation.
© J'aime le portugais | Conditions Générales de Vente